La distillerie vous passionne et vous envisagez de démarrer votre activité très bientôt ? Au même titre que toute création d’entreprise, l’ouverture d’une distillerie implique le respect d’un processus. Voici comment devenir distillateur d’alcool en France.
Quelles sont les démarches pour ouvrir une distillerie ?
Avant de devenir distillateur, vous devez nécessairement accomplir certaines démarches administratives. Primo, il s’impose à vous la demande d’un agrément de distillateur, plus précisément, d’un statut fiscal d’entrepositaire agréé. Cette formalité vous permettra d’être en règle vis-à-vis du fisc, sachant que l’exploitation d’une distillerie entraîne le paiement d’un impôt indirect dénommé « droit d’accise ».
La demande d’agrément est adressée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. A cet effet, vous devez fournir, entre autres, les informations et pièces suivantes : l’adresse et la raison sociale de l’entreprise, ses statuts, le plan de situation, le plan détaillé des locaux et les types de produits commercialisés. Ensuite, une déclaration de vos activités doit être faite aux services des douanes. Il s’agit de la déclaration de distillation. L’objectif derrière cette démarche est de détenir une autorisation du préfet compétent d’acquérir et d’exploiter un alambic.
Devenir distillateur d’alcool vous oblige, de surcroît, à souscrire à une multitude de crédits. Au nombre de ceux-ci figurent, le crédit d’enlèvement, le crédit d’entrepôt, le crédit de liquidation et le crédit d’expédition.
